Échange de ressources agronomiques avec l’étranger : des applications pour suivre la règlementation

Publié le 12.09.2023

Développer une infrastructure numérique pour aider les centres de ressources biologiques (CRB) français à acquérir, conserver et distribuer des ressources agronomiques dans le respect de la réglementation internationale. Tel était l’objectif du projet ABS4BRCs lancé en 2018 avec le soutien d’IBiSA. Après deux ans de gestation, l’initiative a abouti à la création d’un site internet et d’un logiciel focalisés sur les conditions règlementaires et les démarches en fonction des pays.

Pendant longtemps, les ressources biologiques d’origine animale, végétale et microbienne n’ont bénéficié d’aucun statut juridique. Les États ont commencé à s’emparer de la question en 1992, lors de la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Il a ensuite fallu attendre le 12 octobre 2014 et l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya pour qu’un accord international encadre enfin la conservation de la biodiversité et son usage.

Depuis lors, les organismes de recherche et les entreprises du monde entier peuvent accéder aux ressources génétiques de l’ensemble des pays ayant approuvé ce traité. L’exploitation des ressources ne peut toutefois avoir lieu qu’à la condition de faire l’objet d’un partage juste et équitable des bénéfices avec les pays fournisseurs. Ce mécanisme contraignant appelé « accès et partage des avantages » (APA) s'applique aussi aux connaissances traditionnelles qui découlent des ressources.

Éclairage de la situation, avec plus de trente CRB français

« Avec la ratification du protocole de Nagoya, la législation encadrant l’usage des ressources biologiques s’est largement complexifiée. Partant de ce constat, le projet ABS4BRCs avait initialement pour objectif de concevoir de nouveaux outils pour permettre aux CRB français d’intégrer facilement ces évolutions réglementaires » explique Najate Maghnaoui, ingénieure au Cirad et coordinatrice du projet. ABS4BRCs a été mené avec le concours des services juridiques du Cirad, d’INRAE et de l’IRD, qui réunissent à eux seuls une trentaine de CRB tous intégrés à l’infrastructure nationale Ressources agronomiques pour la recherche (RARe). 

Le projet ABS4BRCs a d’abord consisté à recenser les textes de lois et les réglementations en vigueur sur l’utilisation des ressources biologiques dans les différents pays signataires du protocole de Nagoya. Une fois répertoriées, ces informations ont été rassemblées sur un site web conçu avec l’aide d’un juriste recruté dans le cadre du projet, et l'appui technique des informaticiens des CRB du réseau RARe.

Identifier en quelques clics les dispositions en matière d'APA

En libre accès, l’interface web issue du projet s’adresse avant tout aux gestionnaires des collections dans les CRB et aux scientifiques menant des recherches sur des ressources génétiques provenant de pays étrangers. En répondant à une série de questions, les utilisateurs du site peuvent facilement identifier, selon l’origine des ressources ciblées, les dispositions en matière d'APA ainsi que les procédures à mettre en œuvre pour se conformer aux exigences réglementaires. Pour chaque État référencé, un registre détaille les informations concernant son adhésion au protocole de Nagoya, en indiquant s’il dispose ou non d’une législation APA. Si tel est le cas, un résumé de la législation est intégré à la base de données du pays.

Dans cette même base de données figurent également les coordonnées du « point focal », l’institution étatique habilitée à communiquer les démarches à effectuer pour toute demande de ressources biologiques. Alors que certaines nations mettent librement à disposition leurs ressources, d’autres réclament une somme conséquente pouvant dépasser le millier d'euros pour un unique échantillon de semences végétales. « Parce qu’il fournit ce type d’informations, notre site web peut par exemple aider les scientifiques à calibrer le budget d’un projet de recherche en fonction du financement qu’il est nécessaire d’allouer à l'acquisition des ressources génétiques », illustre Najate Maghnaoui.

Un logiciel pour la mise à jour des évolutions réglementaires

Le projet ABS4BRCs a également abouti à la création d’un logiciel permettant de créer et modifier les arbres de décision utilisés par l’interface web. Fruit d’une collaboration entre des responsables de collections et les services juridiques des établissements scientifiques impliqués, cet outil accessible uniquement aux personnes compétences - telles que les juristes des instituts - permet d'intégrer au site avec une grande réactivité chaque nouvelle évolution réglementaire. Dans les années à venir, ce logiciel devrait en outre faciliter le partage de connaissances entre les CRB du réseau RARe.